CARITAS DEVELOPPEMENT GOMA
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Vers une harmonisation des protocoles d’accords entre les ayants droits coutumiers et les coopératives, minières de Walikale

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La Caritas Développement Goma, à travers son Département de Justice et Paix, en collaboration avec les services publics et les organisations de la société civile impliqués dans le secteur de l’exploitation minière en  Territoire de Walikale poursuit le processus de stabilisation et de consolidation de la paix entre les propriétaires terriens et les coopératives minières pilotes  ciblées par le projet d’appui à la stabilisation et à la consolidation de la paix dans la zone minière de Walikale. Projet financé par MISEREOR/Allemagne.

C’est dans ce cadre que les  représentants des quatre coopératives pilotes (COMICVED, COMID, COMIMPA  et CEMADECO) et les délégués des ayants droits coutumiers des sites miniers de Muchelemuchele, Ifarifari, Mpito, Kabunga, Kibindobondo et Nankisa se sont retrouvés autour d’une même table à Walikale-centre du 07 au 08 février  pour échanger de vive voix autour des engagements des uns et des autres, conformément aux dispositions du nouveau Code Minier en rapport avec les droits et obligations des coopératives minières et les ayants droits coutumiers en faveurs des communautés locales.

Le Chef de bureau minier isolé de Walikale, Monsieur Joseph SEKAHUNDE qui a dirigé le débat a remercié la Caritas Développement Goma pour cette initiative : « Nous saluons ce processus  de dialogue entre les coopératives minières et les ayants droits coutumiers initié par la Caritas qui va nous permettre de réduire les conflits dans le secteur minier artisanal de Walikale »

Les participants ont déploré le fait que certaines coopératives minières sont souvent parachutées sur les sites miniers sans aucun contact préalable avec les propriétaires terriens et les creuseurs artisanaux après avoir obtenu un agrément du Ministère National des Mines. C’est le cas par exemple du site minier de Mpito où la coopérative COMIDER n’a jamais été implantée sur le lieu d’exploitation pourtant un protocole d’accord avait été signé depuis quatre ans entre elle et le clan BANARUKISA, propriétaire terrien dudit site minier.

« L’atelier que nous organisons vient rappeler aux coopératives minières leurs obligations par rapport aux ayants droits coutumiers et aux communautés locales tel que cela est défini dans le Code et dans le Règlement minier de la République Démocratique du Congo» a renchéri Primo-Pascal RUDAHIGWA KABIKA, chargé d’appui à la Coordination du projet.

A l’issue de toutes les discussions et les travaux en carrefour, les services de l’Etat impliqués dans l’exploitation minière artisanale ont émis les vœux d’harmoniser les protocoles entre les coopératives minières et les ayants droits coutumiers, conformément à la législation minière en vigueur en RD Congo.

Toutes les parties prenantes se sont mises d’accord pour la mise en place des comités permanents de conciliation dans chaque site minier en vue de l’harmonisation des cahiers de charge et/ou des protocoles d’accord ainsi que pour le règlement pacifique des conflits.

La Caritas Goma est à sa deuxième phase du projet d’appui à la stabilisation et la consolidation de la paix dans la zone minière de Walikale  et ses activités d’accompagnement des coopératives minières  pilotes se poursuivent dans les secteurs de Wanianga et Bakano qui constituent le territoire de Walikale au Nord-Kivu.

Lydie Waridi

Cellule de Communication

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