Droits fonciers des femmes : des avancées au Nord et Sud-Kivu grâce au projet « Femmes en Action »
L’accès des femmes à la terre demeure un défi majeur dans plusieurs communautés rurales de la République Démocratique du Congo, malgré l’existence de dispositions légales garantissant l’égalité entre les hommes et les femmes. Pour pallier à cette situation, le projet « Femmes en Action » mène depuis plusieurs années des actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement dans la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement des femmes rurales dans l’obtention de titres fonciers individuels ou communautaires ainsi que la promotion des dialogues avec les chefs coutumiers pour modifier progressivement les traditions locales discriminatoires.
Marie Bwami, Coordonnatrice de l’Association communautaire pour la conservation de la biodiversité (ACCB), l’une des organisations locales de mise en œuvre du projet, estime que la méconnaissance des droits fonciers constitue encore l’un des principaux obstacles à l’autonomisation des femmes.
Selon elle, de nombreuses personnes continuent de considérer les droits à la terre comme secondaires, alors qu’ils font partie intégrante des droits fondamentaux reconnus à chaque citoyen.
« Nous avons un problème de reconnaissance des droits fondamentaux dans notre pays, surtout en milieu rural. Beaucoup de personnes pensent que seuls les droits à la santé, à l’eau ou à l’éducation sont des droits fondamentaux. Pourtant, le droit à la terre est également un droit fondamental reconnu aussi bien à l’homme qu’à la femme », explique-t-elle.
Marie Bwami rappelle que la Constitution congolaise de 2006 garantit l’égalité de tous les citoyens en dignité et en droits. Toutefois, dans plusieurs communautés, les pratiques coutumières continuent de limiter l’accès des femmes à la propriété foncière. Parmi les principaux obstacles figurent les traditions qui attribuent la gestion des terres exclusivement aux hommes, l’ignorance des droits fonciers par les femmes elles-mêmes ainsi que la faible application des lois existantes.
« Beaucoup de femmes ne savent pas que la propriété foncière est aussi leur droit. Certaines renoncent même à réclamer leur héritage foncier parce qu’elles ignorent les dispositions légales qui les protègent », souligne-t-elle.
Pour répondre à ces défis, le projet « Femmes en Action » a mis en œuvre une série d’activités destinées à promouvoir une gouvernance foncière plus inclusive. Parmi les actions réalisées figurent notamment les dialogues multi-acteurs réunissant hommes, femmes, jeunes, autorités coutumières, services techniques et autres parties prenantes. Ces rencontres visent à favoriser les échanges autour des droits fonciers et à encourager l’implication de tous les acteurs dans la promotion de l’égalité d’accès à la terre.
Le projet a également organisé plusieurs ateliers de renforcement des capacités à l’intention des autorités traditionnelles afin de promouvoir une gouvernance foncière inclusive et respectueuse des droits des femmes et des jeunes filles.
Des sessions de sensibilisation ont aussi été organisées pour permettre aux femmes et aux jeunes filles de mieux connaître leurs droits à la terre et aux ressources naturelles.
Parallèlement, les services techniques de l’État, notamment les services fonciers et les services du genre, ont bénéficié de formations sur la gouvernance foncière inclusive et sur la prise en compte des droits des femmes dans la gestion des terres. Les partenaires chargés de la mise en œuvre du projet ont eux aussi renforcé leurs capacités sur les questions foncières et l’égalité d’accès à la terre, notamment dans le contexte de l’adaptation des communautés aux changements climatiques.
Le projet a également accordé une attention particulière au leadership féminin. Plusieurs activités ont été menées afin de renforcer la participation des femmes et des jeunes filles aux instances de prise de décision et de favoriser leur implication dans la gestion des ressources foncières. Au-delà de ces activités de sensibilisation, le projet enregistre aujourd’hui des résultats jugés encourageants sur le terrain.
Selon Marie Bwami, de plus en plus d’hommes acceptent désormais de reconnaître officiellement les droits fonciers de leurs épouses et de leurs filles en leur cédant des terres à travers des documents écrits.
« C’est une grande victoire parce que ce n’était pas facile. Dans nos communautés, lorsqu’un homme donne sa parole, cela est souvent considéré comme suffisant. Mais aujourd’hui, plusieurs hommes ont accepté de formaliser leur engagement par écrit en faveur de leurs filles et de leurs épouses », affirme-t-elle.
Grâce à l’accompagnement du projet « Femmes en Action » et de ses partenaires, 150 lettres de cession de terres ont déjà été authentifiées auprès des services de notariat.
Pour la responsable de l’ACCB, ce résultat témoigne d’un changement progressif des mentalités au sein des communautés concernées.
« Les lettres continuent d’arriver chaque jour. Hier encore, nous avons reçu neuf nouvelles lettres de cession en provenance du territoire de Kabare. Cela montre que les hommes adhèrent progressivement au changement et comprennent davantage l’importance de garantir les droits fonciers des femmes », se réjouit-elle.
Marie Bwami salue l’engagement des hommes qui ont accepté de s’inscrire dans cette dynamique de transformation sociale. Elle remercie également les partenaires techniques et financiers qui accompagnent le projet ainsi que les autorités locales, les leaders communautaires et toutes les organisations impliquées dans la promotion d’une gouvernance foncière plus équitable.
Pour les acteurs du projet « Femmes en Action », ces avancées démontrent qu’un changement durable est possible lorsque les communautés sont sensibilisées, accompagnées et pleinement impliquées dans les efforts visant à garantir l’égalité des droits. Le projet entend poursuivre ses actions afin de renforcer davantage l’accès des femmes à la terre, considéré comme un levier essentiel de leur autonomisation économique, de leur participation au développement local et de leur résilience face aux changements climatiques.
Marie Bwami tient toutefois à préciser que la promotion des droits fonciers des femmes ne vise pas à opposer les femmes aux hommes ou à remettre en cause les équilibres sociaux au sein des communautés. Selon elle, la démarche poursuivie par le projet « Femmes en Action » repose avant tout sur la sensibilisation, le dialogue et la reconnaissance des droits garantis par les textes légaux.
« Nous ne venons pas provoquer une quelconque révolte. Notre message est simple : les femmes doivent prendre conscience que l’accès à la terre est aussi leur droit. Ce droit est consacré par la Constitution de la République Démocratique du Congo, par plusieurs lois nationales ainsi que par de nombreux instruments juridiques internationaux auxquels notre pays a adhéré. Il est donc important que les femmes connaissent ces droits et engagent un dialogue constructif avec ceux qui détiennent traditionnellement les terres afin de favoriser leur reconnaissance et leur application », explique-t-elle.
Pour la responsable de l’ACCB, le changement durable passe par la concertation entre les différents acteurs de la communauté, notamment les familles, les autorités coutumières, les leaders locaux et les institutions publiques. Elle estime que la reconnaissance des droits fonciers des femmes constitue un facteur important pour le développement des communautés et le renforcement de la cohésion sociale.
Pour clore son intervention, Marie Bwami exprime sa gratitude au consortium d’appui au projet « Femmes en Action » :
« Je tiens à exprimer toute notre reconnaissance au consortium d’appui au projet Femmes en Action, notamment Affaires mondiales Canada, le Jane Goodall Institute Canada et la Fondation Paul Gérin-Lajoie. Leur accompagnement technique et financier a été déterminant dans la mise en œuvre de nos activités et dans les résultats déjà visibles sur le terrain. Grâce à leur soutien, nous parvenons à renforcer l’accès des femmes et des jeunes filles aux droits fonciers et à promouvoir une gouvernance plus inclusive dans nos communautés », a conclu Marie Bwami.
Lydie Waridi Kone
Communication
