Vulgarisation du code et du règlement miniers ainsi que la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement par la Caritas Goma
À travers le projet « Contribuer à la résilience économique et environnementale » (CREE), au cours du mois de septembre 2026, la Caritas Goma, par le biais d’ateliers de formation, a vulgarisé le code et le règlement miniers auprès des creuseurs artisanaux en vue d’une exploitation artisanale responsable et respectueuse de l’environnement dans le territoire de Walikale, au Nord-Kivu (Walikale-Centre et Itebero).
Assurant l’ouverture des activités, Mateso Kyonso, secrétaire administratif du secteur des Bakano, a exprimé sa gratitude à la Caritas-Développement du diocèse de Goma et à son partenaire financier, MISEREOR, pour leur engagement constant, depuis plusieurs années, dans l’accompagnement des coopératives minières et la promotion de la protection de l’environnement. Il a salué les efforts déployés par ces deux organisations en faveur d’une exploitation minière plus responsable et respectueuse des ressources naturelles. Par ailleurs, il a exhorté les différentes catégories de participants présents à ces ateliers à faire preuve d’attention et d’engagement tout au long des échanges, soulignant que l’efficacité des enseignements dispensés dépendra de leur appropriation et de leur mise en pratique au sein des coopératives et des communautés.
Ces activités visaient à renforcer les connaissances des creuseurs artisanaux sur les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de l’environnement dans le secteur minier, afin de promouvoir des pratiques d’exploitation plus responsables et durables.
Facilités par Serge Kapepela, chargé des questions juridiques au sein du projet CREE, ces ateliers ont permis de mettre en lumière les principes fondamentaux encadrant l’exploitation minière artisanale, notamment les obligations des exploitants en matière de respect des normes environnementales et de préservation des ressources naturelles.
L’exploitation minière, lorsqu’elle est menée sans précautions suffisantes, peut entraîner plusieurs conséquences sur l’environnement, notamment la dégradation des sols, la pollution des cours d’eau, la destruction du couvert végétal et la perturbation des écosystèmes. La connaissance et l’application des textes légaux constituent ainsi des leviers importants pour limiter ces impacts et encourager une gestion responsable des ressources minières, a déclaré le facilitateur en s’adressant aux participants.
À travers les échanges et les explications apportées par le facilitateur, les participants ont été sensibilisés à l’importance de se conformer aux dispositions du Code et du Règlement miniers applicables en RDC. L’accent a été mis sur la nécessité de concilier l’exploitation des ressources minières avec la protection de l’environnement et le bien-être des communautés riveraines.
Au-delà de la vulgarisation des textes légaux, ces ateliers s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement des creuseurs artisanaux visant à améliorer leurs pratiques professionnelles et à renforcer leur compréhension de leurs droits et obligations, a déclaré Louis Matemane, Chargé d’appui dudit projet.
Pour Kwabo Simon, Inspecteur territorial du groupement rural de Walikale, la matière donnée par la CDJP/Caritas Goma est très intéressante :
« Cette matière est sensible et intéressante pour tous les acteurs du secteur minier. Elle se base sur la vulgarisation des instruments juridiques en matière de mines, mais aussi sur les principes fondamentaux de la protection de l’environnement. Ce qui m’a tiqué, c’est surtout la clé de répartition des redevances minières ; nous avons appris comment répartir, tant au niveau provincial et national qu’au niveau des ETD. Puisqu’il y a beaucoup de défis qui se posent dans les mines en matière d’impact environnemental et social, avec cette formation, nous avons la possibilité d’atténuer les impacts négatifs sur l’environnement et de le protéger d’une manière raisonnable. On espère qu’avec ce genre de sensibilisation, toutes les coopératives minières arriveront, petit à petit, à régler les redevances minières qui sont des contributions venant en aide au développement des communautés. Je remercie Caritas et Misereor pour leur appui inconditionnel et leur souci pour un environnement sain. »
Le Code minier révisé a fait aussi l’objet de ces ateliers, notamment la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002, modifiée par la loi n° 18/001 du 9 mars 2018, portant sur les obligations des exploitants miniers, l’exploitation artisanale et la protection de l’environnement. Également, le Règlement minier révisé, soit le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003, modifié par le décret n° 18/024 du 8 juin 2018 portant modalités pratiques d’application du Code minier, y compris les exigences environnementales.
Signalons que les activités de vulgarisation du Code et du Règlement miniers constituent ainsi un moyen de rapprocher les dispositions légales des acteurs de terrain et de favoriser leur participation à la gestion durable des ressources minières.
Angèle Buke
Cellule de Communication
